J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)

NOR : ECEP0771434A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, M. Parssegny (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps du contrôle général économique et financier, en qualité de contrôleur général de 2e classe, à compter du 13 avril 2007.